Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Loretz-d'Argenton », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le chiffrage type publié sur cette page part de 110 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 600 kWh par an, soit près de 1 460 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Loretz-d'Argenton : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 892 434 € sur un montant de 17 118 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Combien de logements concernés ? À Loretz-d'Argenton, 186 résidences principales dépendent d'une énergie fossile (16 % du parc). C'est dans ce sous-ensemble que la remise à niveau d'un logement mis en location produit les écarts de consommation les plus élevés avant et après travaux.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.17 personne(s) par logement en moyenne à Loretz-d'Argenton, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Sur le cas type retenu à Loretz-d'Argenton — 110 m² en zone H2c — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 511 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 11 242 000 € et 22 995 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À Loretz-d'Argenton, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Loretz-d'Argenton, le logement loué en absorbe environ 42796 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
À l'échelle intercommunale, à Loretz-d'Argenton relève de CC du Thouarsais. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la remise à niveau d'un logement mis en location et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
