Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Loiré-sur-Nie », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
à Loiré-sur-Nie, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 1.98 personne(s) par logement, 41 diagnostics publiés par l'ADEME, un rattachement intercommunal à CC Vals de Saintonge Communauté, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Loiré-sur-Nie est crédible.
À la réception à Loiré-sur-Nie, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Loiré-sur-Nie, sur une base de 105 m² en zone H2c, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 67 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 1 474 000 € à 3 015 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 1.98 personne(s) par logement en moyenne à Loiré-sur-Nie, ce qui fixe la base de calcul à 105 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Loiré-sur-Nie : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 117 012 € sur un montant de 2 244 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
À l'échelle intercommunale, à Loiré-sur-Nie relève de CC Vals de Saintonge Communauté. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la remise à niveau d'un logement mis en location et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H2c applicable à Loiré-sur-Nie correspond à une base de 225 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À Loiré-sur-Nie, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
