La part de logements encore chauffés au gaz ou au fioul mesure directement le gisement de substitution, et les données de Livet-en-Saosnois le montrent nettement. On relève 63 habitants, 2.33 personne(s) par logement, 100 % de maisons individuelles, en zone climatique H2b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Livet-en-Saosnois est crédible.
Nous raisonnons à Livet-en-Saosnois sur un logement de 110 m², en zone H2b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 600 kWh par an, soit près de 1 460 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
À l'échelle intercommunale, à Livet-en-Saosnois relève de CC Haute Sarthe Alpes Mancelles. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la dépose d'une chaudière fioul ou gaz et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 39 % du plafond applicable à Livet-en-Saosnois pour la sortie du fossile. Traduit en aide effective, cela donne 12 400 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 6 975 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Qui décide, et donc qui finance : 96 % de propriétaires occupants à Livet-en-Saosnois, soit environ 26 logements. Pour la dépose d'une chaudière fioul ou gaz, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Structure du parc de Livet-en-Saosnois : 100 % de maisons individuelles, soit environ 27 logements sur 27 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la dépose d'une chaudière fioul ou gaz, le poids réel de la dépose de la cuve ou l'abandon du branchement gaz dans les projets déposés.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la dépose d'une chaudière fioul ou gaz chiffré 15 500 € TTC à Livet-en-Saosnois, cela correspond à environ 808 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Solde du dossier à Livet-en-Saosnois : la pièce déterminante est le certificat de neutralisation de cuve ou de résiliation du branchement. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Calendrier administratif à Livet-en-Saosnois : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la dépose d'une chaudière fioul ou gaz avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.