Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Limerzel, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 460 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Sur ce territoire, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 211 diagnostics publiés par l'ADEME, 98 % de maisons individuelles, 81 % de propriétaires occupants, en zone climatique H2a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Limerzel est crédible.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un programme voté en assemblée générale à Limerzel est un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Base ADEME : 211 diagnostics enregistrés à Limerzel, soit un taux de 343 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un maître d'œuvre mandaté par le syndicat est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour un programme voté en assemblée générale (dix-huit à trente mois, études comprises).
Sur la facture, ce poste vaut 929 € à 1 461 € par an à Limerzel : un programme voté en assemblée générale couvre 35 à 55 % des consommations, soit 13 600 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2a.
Qui décide, et donc qui finance : 81 % de propriétaires occupants à Limerzel, soit environ 496 logements. Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 1 650 000 € TTC à Limerzel, cela correspond à environ 86 019 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Limerzel : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de un programme voté en assemblée générale ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Structure du parc de Limerzel : 98 % de maisons individuelles, soit environ 600 logements sur 615 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour un programme voté en assemblée générale, le poids réel de le calendrier de convocation et la majorité applicable dans les projets déposés.