à Ligny-lès-Aire, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 100 % de maisons individuelles, 2.40 personne(s) par logement, un rattachement intercommunal à CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Ligny-lès-Aire est crédible.
À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : environ 208 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 235 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Ligny-lès-Aire, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Calendrier administratif à Ligny-lès-Aire : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager un programme voté en assemblée générale avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un programme voté en assemblée générale à Ligny-lès-Aire est un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 643 500 € TTC à Ligny-lès-Aire, cela correspond à environ 33 547 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Qui décide, et donc qui finance : 89 % de propriétaires occupants à Ligny-lès-Aire, soit environ 208 logements. Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Sur le cas type retenu à Ligny-lès-Aire — 115 m² en zone H1a — un programme voté en assemblée générale porte sur environ 39 lot principal. Au prix de marché observé, 9 000 à 24 000 € par lot principal, le poste ressort entre 351 000 € et 936 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Amortissement à Ligny-lès-Aire : le poste de 643 500 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 32 175 € par an. Encore faut-il que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Une moyenne de 2.40 personne(s) par logement à Ligny-lès-Aire : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de un programme voté en assemblée générale avec le reste du bouquet.