L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Lignereuil », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : environ 56 logements occupés par leur propriétaire, 167 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 60 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Lignereuil, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Trois pièces décident du versement à Lignereuil : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Situer le projet dans son département : à Lignereuil, en Pas-de-Calais, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur la remise à niveau d'un logement mis en location dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 971 500 € TTC à Lignereuil, cela correspond à environ 50 647 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Sur le cas type retenu à Lignereuil — 110 m² en zone H1a — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 29 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 638 000 € et 1 305 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
L'écueil le plus coûteux reste un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 97 150 € à 194 300 € sur le chiffrage retenu à Lignereuil — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Planning réaliste à Lignereuil : cinq à neuf mois d'intervention pour un opérateur agréé par l'Anah sur la remise à niveau d'un logement mis en location. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la remise à niveau d'un logement mis en location à Lignereuil suppose les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 971 500 € revient à 48 575 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
