Le gisement local se lit dans les mêmes données : environ 130 logements occupés par leur propriétaire, 556 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, un bassin de travaux structuré autour de CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Levernois, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
à Levernois, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 2.56 personne(s) par logement, 142 résidences principales recensées, un rattachement intercommunal à CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Levernois est crédible.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Levernois, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 700 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 227 800 € à 455 600 € à Levernois, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Le choix du scénario change l'assiette : à Levernois, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 2 278 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À Levernois, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.56 personne(s) par logement en moyenne à Levernois, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Levernois relève de la zone H1c, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la remise à niveau d'un logement mis en location s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Exigence opposable à Levernois : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
