Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Les Vans », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à Les Vans sur un logement de 100 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 800 kWh par an, soit près de 1 480 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le gisement de substitution est mesurable : environ 190 logements à Les Vans sont encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 13 % du parc. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cette proportion détermine le nombre de dossiers où le saut de classes est atteignable sans toucher à la structure du bâti.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À Les Vans, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Structure du parc de Les Vans : 62 % de maisons individuelles, soit environ 881 logements sur 1 419 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
Le palier de classes se calcule avant de signer : à Les Vans, l'assiette double presque entre le scénario à deux classes (30 000 € HT) et celui à trois (40 000 € HT). Sur un poste de 14 137 000 € comme le logement loué, cet écart justifie souvent d'ajouter un lot plutôt que de s'arrêter au minimum.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 14 137 000 € pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Les Vans, soit 706 850 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Les Vans, élargir la consultation à l'ensemble du département (Ardèche) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Les Vans relève de la zone H1c, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la remise à niveau d'un logement mis en location s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
