Côté éligibilité : pour « rénovation d'ampleur appartement à Les Tourreilles », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
à Les Tourreilles, la part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives. On relève 2.25 personne(s) par logement, 83 % de propriétaires occupants, un rattachement intercommunal à CC Coeur et Coteaux du Comminges, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Les Tourreilles est crédible.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.25 personne(s) par résidence principale à Les Tourreilles, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 110 m², que la rénovation des parties privatives d'un appartement doit être dimensionné.
Exigence opposable à Les Tourreilles : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Dans l'ordonnancement du chantier à Les Tourreilles, la rénovation des parties privatives d'un appartement mobilise un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé pendant trois à six semaines. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Les Tourreilles : que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes figure au devis, que un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé soit qualifié RGE à la date de signature, et que le procès-verbal de mesure des débits de ventilation soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Le gain se calcule, il ne s'annonce pas : la rénovation des parties privatives d'un appartement traite 25 à 45 % du besoin. Appliqué au cas de référence à Les Tourreilles, en zone H2c, cela ramène 6 182 à 11 127 kWh par an, valorisés 664 € à 1 195 € au tarif conventionnel 2026.
Trésorerie du projet à Les Tourreilles : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 460 € d'économie annuelle auxquels le lot privatif participe.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 21 760 € TTC à Les Tourreilles, cela correspond à environ 1 134 € de taxe, contre le triple au taux normal.