à Les Touches, le volume de diagnostics publiés sur le territoire donne une idée de la maturité locale du marché de l'audit. On relève 79 % de propriétaires occupants, un rattachement intercommunal à CC d'Erdre et Gesvres, 2.55 personne(s) par logement, en zone climatique H2b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Les Touches est crédible.
Sur le plan de trésorerie : sur le cas type à Les Touches, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 530 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Les Touches, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 530 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Dans l'ordonnancement du chantier à Les Touches, l'audit énergétique réglementaire mobilise un auditeur qualifié et indépendant des entreprises pendant deux à quatre semaines. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
Qui décide, et donc qui finance : 79 % de propriétaires occupants à Les Touches, soit environ 812 logements. Pour l'audit énergétique réglementaire, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur l'audit énergétique réglementaire chiffré 1 100 € TTC à Les Touches, cela correspond à environ 57 € de taxe, contre le triple au taux normal.
À la réception à Les Touches, le document déterminant est la remise du rapport complet, scénarios chiffrés inclus. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Ne signez rien avant l'accord : sur l'audit énergétique réglementaire à Les Touches, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Amortissement à Les Touches : le poste de 1 100 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 55 € par an. Encore faut-il que deux scénarios de travaux dont un atteignant au moins la classe C reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.