à Les Terres-de-Chaux, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 10 diagnostics publiés par l'ADEME, 58 résidences principales recensées, un rattachement intercommunal à CC du Pays de Maîche, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Les Terres-de-Chaux est crédible.
Sur le plan de trésorerie : sur le cas type à Les Terres-de-Chaux, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Les Terres-de-Chaux, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 172 DPE pour 1 000 résidences principales à Les Terres-de-Chaux (10 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un opérateur agréé par l'Anah et donc la date de démarrage possible pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 2261 % du plafond applicable à Les Terres-de-Chaux pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Périmètre de consultation conseillé pour la remise à niveau d'un logement mis en location : Doubs. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Les Terres-de-Chaux, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Calendrier administratif à Les Terres-de-Chaux : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la remise à niveau d'un logement mis en location avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Structure du parc de Les Terres-de-Chaux : 100 % de maisons individuelles, soit environ 58 logements sur 58 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.33 personne(s) par logement en moyenne à Les Terres-de-Chaux, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
