L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Les Plans », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Ce que ces chiffres disent du potentiel : de l'ordre de 147 maisons individuelles, environ 119 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CC Lodévois et Larzac. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Les Plans, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
La logistique dépend de la densité : 315 habitants pour 154 résidences principales à Les Plans. Cette densité conditionne l'emprise de stationnement, l'autorisation de voirie et le stockage des matériaux nécessaires à la remise à niveau d'un logement mis en location, trois postes que les devis les moins précis oublient de chiffrer.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 2 244 500 € pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Les Plans, soit 112 225 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 2 244 500 € TTC à Les Plans, cela correspond à environ 117 012 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Les Plans est rattachée à CC Lodévois et Larzac. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de la remise à niveau d'un logement mis en location et signalent les dispositifs locaux cumulables.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Les Plans, le logement loué en absorbe environ 5611 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
En cas de contrôle sur site à Les Plans : la mention de les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé sur le devis, la qualification RGE de un opérateur agréé par l'Anah, et le constat de décence après travaux. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Exigence opposable à Les Plans : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.