Côté éligibilité : pour « sortie passoire thermique à Les Plains-et-Grands-Essarts », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
à Les Plains-et-Grands-Essarts, la densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées. On relève 2.41 personne(s) par logement, 86 résidences principales recensées, 207 habitants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Les Plains-et-Grands-Essarts est crédible.
Calendrier administratif à Les Plains-et-Grands-Essarts : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la sortie d'une étiquette F ou G avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la sortie d'une étiquette F ou G à Les Plains-et-Grands-Essarts est l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Trois pièces décident du versement à Les Plains-et-Grands-Essarts : le devis portant l'atteinte d'une étiquette D au minimum, l'attestation RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Structure du parc de Les Plains-et-Grands-Essarts : 100 % de maisons individuelles, soit environ 86 logements sur 86 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la sortie d'une étiquette F ou G, le poids réel de le calendrier locatif et la date d'effet du bail dans les projets déposés.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Les Plains-et-Grands-Essarts, sur une base de 115 m² en zone H1c, la sortie d'une étiquette F ou G représente de l'ordre de 14 logement classé F ou G. Multiplié par un prix unitaire de 28 000 à 55 000 €, on obtient une fourchette de 392 000 € à 770 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.41 personne(s) par résidence principale à Les Plains-et-Grands-Essarts, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 115 m², que la sortie d'une étiquette F ou G doit être dimensionné.
Guichet compétent : CC du Pays de Maîche, dont dépend le territoire à Les Plains-et-Grands-Essarts. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la sortie d'une étiquette F ou G — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
