Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H1b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur appartement à Les Paroches », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 171 DPE pour 1 000 résidences principales à Les Paroches (32 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé et donc la date de démarrage possible pour la rénovation des parties privatives d'un appartement.
En cas de contrôle sur site à Les Paroches : la mention de la frontière contractuelle entre privatif et parties communes sur le devis, la qualification RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Sur le cas type retenu à Les Paroches — 110 m² en zone H1b — la rénovation des parties privatives d'un appartement porte sur environ 68 m² habitable. Au prix de marché observé, 220 à 420 € par m² habitable, le poste ressort entre 14 960 € et 28 560 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Les Paroches, le lot privatif en absorbe environ 54 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 9 792 € à 17 408 € selon la catégorie de ressources.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.21 personne(s) par résidence principale à Les Paroches, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 110 m², que la rénovation des parties privatives d'un appartement doit être dimensionné.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la rénovation des parties privatives d'un appartement. À Les Paroches, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la rénovation des parties privatives d'un appartement à Les Paroches est la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.