Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « sortie passoire thermique à Les Nans », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : environ 42 logements occupés par leur propriétaire, 128 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 47 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Les Nans, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Les Nans, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 550 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
En cas de contrôle sur site à Les Nans : la mention de l'atteinte d'une étiquette D au minimum sur le devis, la qualification RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE, et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Structure du parc de Les Nans : 100 % de maisons individuelles, soit environ 47 logements sur 47 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la sortie d'une étiquette F ou G, le poids réel de le calendrier locatif et la date d'effet du bail dans les projets déposés.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Les Nans, la sortie de passoire en absorbe environ 2283 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Ne signez rien avant l'accord : sur la sortie d'une étiquette F ou G à Les Nans, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 128 DPE pour 1 000 résidences principales à Les Nans (6 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et donc la date de démarrage possible pour la sortie d'une étiquette F ou G.
Sur la facture, ce poste vaut 1 265 € à 1 828 € par an à Les Nans : la sortie d'une étiquette F ou G couvre 45 à 65 % des consommations, soit 17 018 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.
