à Les Hogues, la densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées. On relève 73 diagnostics publiés par l'ADEME, un rattachement intercommunal à CC Lyons Andelle, 88 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Les Hogues est crédible.
Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : 253 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 254 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CC Lyons Andelle. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Les Hogues, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la sortie d'une étiquette F ou G à Les Hogues est l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Le choix du scénario change l'assiette : à Les Hogues, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec la sortie de passoire chiffré autour de 1 784 500 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Qui décide, et donc qui finance : 88 % de propriétaires occupants à Les Hogues, soit environ 254 logements. Pour la sortie d'une étiquette F ou G, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
À l'échelle intercommunale, à Les Hogues relève de CC Lyons Andelle. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la sortie d'une étiquette F ou G et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la sortie d'une étiquette F ou G facturé 1 784 500 € TTC à Les Hogues supporte 93 031 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 4461 % du plafond applicable à Les Hogues pour la sortie de passoire. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Ne signez rien avant l'accord : sur la sortie d'une étiquette F ou G à Les Hogues, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.