Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « sortie passoire thermique à Les Hauts-d'Anjou », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées, et les données de Les Hauts-d'Anjou le montrent nettement. On relève environ 360 logements chauffés au gaz ou au fioul, 2.43 personne(s) par logement, 8 751 habitants, en zone climatique H2b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Les Hauts-d'Anjou est crédible.
Ne signez rien avant l'accord : sur la sortie d'une étiquette F ou G à Les Hauts-d'Anjou, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 8196 % du plafond applicable à Les Hauts-d'Anjou pour la sortie de passoire. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Combien de logement classé F ou G exactement ? À Les Hauts-d'Anjou, le logement de référence de 115 m² situé en zone H2b en compte environ 79 pour la sortie d'une étiquette F ou G. La dépense attendue s'établit dès lors entre 2 212 000 € et 4 345 000 € TTC (28 000–55 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H2b applicable à Les Hauts-d'Anjou correspond à une base de 225 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la sortie d'une étiquette F ou G rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Une moyenne de 2.43 personne(s) par logement à Les Hauts-d'Anjou : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la sortie d'une étiquette F ou G avec le reste du bouquet.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la sortie d'une étiquette F ou G facturé 3 278 500 € TTC à Les Hauts-d'Anjou supporte 170 917 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Qui décide, et donc qui finance : 68 % de propriétaires occupants à Les Hauts-d'Anjou, soit environ 2 432 logements. Pour la sortie d'une étiquette F ou G, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
