La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Les Fontenelles le montrent nettement. On relève 79 % de propriétaires occupants, 537 habitants, un rattachement intercommunal à CC du Plateau de Russey, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Les Fontenelles est crédible.
Reste le financement du solde : sur le cas type à Les Fontenelles, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le solde se finance : à Les Fontenelles, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le logement loué contribue déjà à 1 700 € d'économie annuelle attendue.
À l'échelle intercommunale, à Les Fontenelles relève de CC du Plateau de Russey. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la remise à niveau d'un logement mis en location et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Statut d'occupation à Les Fontenelles : 167 logements occupés par leur propriétaire, soit 79 % du parc. La décision d'engager la remise à niveau d'un logement mis en location y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Les Fontenelles est les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.55 personne(s) par résidence principale à Les Fontenelles, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 115 m², que la remise à niveau d'un logement mis en location doit être dimensionné.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Les Fontenelles compte 537 habitants et 211 logements principaux. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Amortissement à Les Fontenelles : le poste de 3 115 500 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 155 775 € par an. Encore faut-il que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
