Reste la question du taux applicable : pour « éco-PTZ à Les Ferres rénovation globale », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Les Ferres, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 210 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Les Ferres : 5,5 % pour le financement du reste à charge par éco-prêt sur un logement de plus de deux ans, soit 313 € sur un montant de 6 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Les Ferres : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de le financement du reste à charge par éco-prêt ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Le parc local commande la faisabilité : sur 45 résidences principales, on estime 38 maisons individuelles (84 %) à Les Ferres. La cohérence entre le devis financé et le dossier d'aide y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour le financement du reste à charge par éco-prêt.
Une moyenne de 2.07 personne(s) par logement à Les Ferres : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de le financement du reste à charge par éco-prêt avec le reste du bouquet.
Statut d'occupation à Les Ferres : 30 logements occupés par leur propriétaire, soit 66 % du parc. La décision d'engager le financement du reste à charge par éco-prêt y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
À l'échelle intercommunale, à Les Ferres relève de CA de Sophia Antipolis. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur le financement du reste à charge par éco-prêt et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour le financement du reste à charge par éco-prêt à Les Ferres est un prêt sans intérêt jusqu'à 50 000 € sur vingt ans en rénovation globale. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.