Sur le volet ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Les Chapelles », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à Les Chapelles sur un logement de 110 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 7872 % du plafond applicable à Les Chapelles pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Périmètre de consultation conseillé pour la remise à niveau d'un logement mis en location : Savoie. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Les Chapelles, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Une moyenne de 2.31 personne(s) par logement à Les Chapelles : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la remise à niveau d'un logement mis en location avec le reste du bouquet.
Planning réaliste à Les Chapelles : cinq à neuf mois d'intervention pour un opérateur agréé par l'Anah sur la remise à niveau d'un logement mis en location. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 252 DPE pour 1 000 résidences principales à Les Chapelles (62 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un opérateur agréé par l'Anah et donc la date de démarrage possible pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
À la réception à Les Chapelles, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Les Chapelles, sur une base de 110 m² en zone H1c, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 94 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 2 068 000 € à 4 230 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.