Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « panneaux solaires à Les Bordes rentabilité », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à Les Bordes sur un logement de 110 m², en zone H1b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Solde du dossier à Les Bordes : la pièce déterminante est l'attestation Consuel et la convention d'autoconsommation. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur une installation photovoltaïque en autoconsommation chiffré 6 750 € TTC à Les Bordes, cela correspond à environ 352 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Statut d'occupation à Les Bordes : 598 logements occupés par leur propriétaire, soit 75 % du parc. La décision d'engager une installation photovoltaïque en autoconsommation y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.32 personne(s) par logement en moyenne à Les Bordes, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². Une installation photovoltaïque en autoconsommation se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Contexte urbain à Les Bordes : 800 résidences principales pour 1 853 habitants. Sur une installation photovoltaïque en autoconsommation, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Périmètre de consultation conseillé pour une installation photovoltaïque en autoconsommation : Loiret. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Les Bordes, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour une installation photovoltaïque en autoconsommation à Les Bordes est un taux d'autoconsommation supérieur à 60 %. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
