Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « sortie passoire thermique à Les Belleville », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées à Les Belleville. On relève 2 776 diagnostics publiés par l'ADEME, 3 498 habitants, un rattachement intercommunal à CC Coeur de Tarentaise, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Les Belleville est crédible.
Planning réaliste à Les Belleville : quatre à huit mois, audit compris d'intervention pour un accompagnateur agréé et un groupement RGE sur la sortie d'une étiquette F ou G. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Les Belleville compte 3 498 habitants et 1 628 logements principaux. Pour la sortie d'une étiquette F ou G, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Exigence opposable à Les Belleville : l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la sortie d'une étiquette F ou G qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 1705 DPE pour 1 000 résidences principales à Les Belleville (2 776 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et donc la date de démarrage possible pour la sortie d'une étiquette F ou G.
Structure du parc de Les Belleville : 57 % de maisons individuelles, soit environ 928 logements sur 1 628 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la sortie d'une étiquette F ou G, le poids réel de le calendrier locatif et la date d'effet du bail dans les projets déposés.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la sortie d'une étiquette F ou G. À Les Belleville, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Combien de logement classé F ou G exactement ? À Les Belleville, le logement de référence de 105 m² situé en zone H1c en compte environ 290 pour la sortie d'une étiquette F ou G. La dépense attendue s'établit dès lors entre 8 120 000 € et 15 950 000 € TTC (28 000–55 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
