La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Les Baux-de-Breteuil le montrent nettement. On relève 673 habitants, 301 résidences principales recensées, un rattachement intercommunal à CC Interco Normandie Sud Eure, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Les Baux-de-Breteuil est crédible.
Côté éligibilité : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Les Baux-de-Breteuil », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Les Baux-de-Breteuil relève de la zone H1a, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la remise à niveau d'un logement mis en location s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Exigence opposable à Les Baux-de-Breteuil : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Contexte urbain à Les Baux-de-Breteuil : 301 résidences principales pour 673 habitants. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Les Baux-de-Breteuil : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.24 personne(s) par logement en moyenne à Les Baux-de-Breteuil, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Les Baux-de-Breteuil : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 1 746 € sur un montant de 33 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Sur le cas type retenu à Les Baux-de-Breteuil — 110 m² en zone H1a — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 1 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 22 000 € et 45 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
