L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Les Bâties », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.21 personne(s) par résidence principale à Les Bâties, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 110 m², que un programme voté en assemblée générale doit être dimensionné.
Guichet compétent : CC des Monts de Gy, dont dépend le territoire à Les Bâties. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur un programme voté en assemblée générale — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de un programme voté en assemblée générale. À Les Bâties, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Rapporté au plan de financement, le programme collectif représente de l'ordre de 495 % du montant plafonné retenu à Les Bâties. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.
La part de propriétaires occupants — 94 % à Les Bâties — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur un programme voté en assemblée générale, soit environ 32 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Les Bâties compte 75 habitants et 34 logements principaux. Pour un programme voté en assemblée générale, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Périmètre de consultation conseillé pour un programme voté en assemblée générale : Haute-Saône. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Les Bâties, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
