Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale, et les données de Les Aynans le montrent nettement. On relève un rattachement intercommunal à CC du Pays de Lure, 100 % de maisons individuelles, 80 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Les Aynans est crédible.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Les Aynans, la part de maisons atteint 100 % du parc (157 logements). Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie que le calendrier de convocation et la majorité applicable conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Contexte urbain à Les Aynans : 157 résidences principales pour 356 habitants. Sur un programme voté en assemblée générale, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Sur la facture, ce poste vaut 1 032 € à 1 622 € par an à Les Aynans : un programme voté en assemblée générale couvre 35 à 55 % des consommations, soit 15 100 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de un programme voté en assemblée générale. À Les Aynans, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Combien de lot principal exactement ? À Les Aynans, le logement de référence de 110 m² situé en zone H1c en compte environ 26 pour un programme voté en assemblée générale. La dépense attendue s'établit dès lors entre 234 000 € et 624 000 € TTC (9 000–24 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Les Aynans : que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle figure au devis, que un maître d'œuvre mandaté par le syndicat soit qualifié RGE à la date de signature, et que la levée des réserves lot par lot soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Statut d'occupation à Les Aynans : 126 logements occupés par leur propriétaire, soit 80 % du parc. La décision d'engager un programme voté en assemblée générale y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.