Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Les Autels-Villevillon », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Les Autels-Villevillon. On relève 59 résidences principales recensées, 100 % de maisons individuelles, 1.80 personne(s) par logement, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Les Autels-Villevillon est crédible.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Les Autels-Villevillon, le logement de référence de 100 m² situé en zone H1b en compte environ 28 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 616 000 € et 1 260 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Trésorerie du projet à Les Autels-Villevillon : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 480 € d'économie annuelle auxquels le logement loué participe.
La part de propriétaires occupants — 87 % à Les Autels-Villevillon — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 52 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 1.80 personne(s) par logement en moyenne à Les Autels-Villevillon, ce qui fixe la base de calcul à 100 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
À la réception à Les Autels-Villevillon, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la remise à niveau d'un logement mis en location facturé 938 000 € TTC à Les Autels-Villevillon supporte 48 900 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Le choix du scénario change l'assiette : à Les Autels-Villevillon, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 938 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
