Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Les Angles », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 132 habitants, 20 diagnostics publiés par l'ADEME, 2.06 personne(s) par logement, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Les Angles est crédible.
Point de vigilance financier à Les Angles : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 100 500 € à 201 000 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
Sur le cas type retenu à Les Angles — 105 m² en zone H2c — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 30 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 660 000 € et 1 350 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
La part de propriétaires occupants — 92 % à Les Angles — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 59 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la remise à niveau d'un logement mis en location facturé 1 005 000 € TTC à Les Angles supporte 52 393 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Les Angles compte 132 habitants et 64 logements principaux. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Une moyenne de 2.06 personne(s) par logement à Les Angles : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la remise à niveau d'un logement mis en location avec le reste du bouquet.
Sur la facture, ce poste vaut 1 015 € à 1 523 € par an à Les Angles : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 14 182 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2c.