L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Lépaud », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le chiffrage type publié sur cette page part de 105 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 000 kWh par an, soit près de 1 400 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Lépaud : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 122 251 € sur un montant de 2 345 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Lépaud est les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
L'écueil le plus coûteux reste un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 234 500 € à 469 000 € sur le chiffrage retenu à Lépaud — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la remise à niveau d'un logement mis en location à Lépaud suppose les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 2 345 000 € revient à 117 250 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Trois pièces décident du versement à Lépaud : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.10 personne(s) par logement en moyenne à Lépaud, ce qui fixe la base de calcul à 105 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Lépaud, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.