Sur le volet ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Lebetain », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Ce que ces chiffres disent du potentiel : de l'ordre de 184 maisons individuelles, environ 171 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CC du Sud Territoire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Lebetain, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Qui décide, et donc qui finance : 89 % de propriétaires occupants à Lebetain, soit environ 171 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
La logistique dépend de la densité : 422 habitants pour 193 résidences principales à Lebetain. Cette densité conditionne l'emprise de stationnement, l'autorisation de voirie et le stockage des matériaux nécessaires à la remise à niveau d'un logement mis en location, trois postes que les devis les moins précis oublient de chiffrer.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Lebetain relève de la zone H1c, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la remise à niveau d'un logement mis en location s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Le choix du scénario change l'assiette : à Lebetain, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 2 981 500 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Lebetain : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 155 434 € sur un montant de 2 981 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
En cas de contrôle sur site à Lebetain : la mention de les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé sur le devis, la qualification RGE de un opérateur agréé par l'Anah, et le constat de décence après travaux. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Lebetain, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
