Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Le Vigen, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 530 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Nous raisonnons à Le Vigen sur un logement de 115 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 200 kWh par an, soit près de 1 530 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Le Vigen, sur une base de 115 m² en zone H2c, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 446 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 9 812 000 € à 20 070 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
L'écueil le plus coûteux reste un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 1 494 100 € à 2 988 200 € sur le chiffrage retenu à Le Vigen — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Le Vigen : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À Le Vigen, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 37353 % du plafond applicable à Le Vigen pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 14 941 000 € TTC à Le Vigen, cela correspond à environ 778 915 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Le Vigen, élargir la consultation à l'ensemble du département (Haute-Vienne) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
