Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Le Tiercent, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 460 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Sur ce territoire, le nombre de classes visé dépend de l'état de départ du parc local. On relève un rattachement intercommunal à CC Couesnon Marches de Bretagne, 2.37 personne(s) par logement, 80 % de propriétaires occupants, en zone climatique H2a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Le Tiercent est crédible.
Le solde se finance : à Le Tiercent, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le saut de classes contribue déjà à 1 460 € d'économie annuelle attendue.
Guichet compétent : CC Couesnon Marches de Bretagne, dont dépend le territoire à Le Tiercent. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur un scénario de gain de classes, de deux à quatre — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Le Tiercent : 5,5 % pour un scénario de gain de classes, de deux à quatre sur un logement de plus de deux ans, soit 3 441 € sur un montant de 66 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Exigence opposable à Le Tiercent : un calcul 3CL-DPE avant et après travaux par le même opérateur. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un scénario de gain de classes, de deux à quatre qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Statut d'occupation à Le Tiercent : 67 logements occupés par leur propriétaire, soit 80 % du parc. La décision d'engager un scénario de gain de classes, de deux à quatre y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Le Tiercent, le saut de classes en absorbe environ 165 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Ne signez pas la réception sans le rapport d'audit après travaux et l'attestation de fin de travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Le Tiercent avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
