Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le solde après aides s'étale : sur le cas type à Le Tartre-Gaudran, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 268 000 € TTC à Le Tartre-Gaudran, cela correspond à environ 13 972 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Le Tartre-Gaudran : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Le Tartre-Gaudran avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Le choix du scénario change l'assiette : à Le Tartre-Gaudran, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 268 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Le Tartre-Gaudran, sur une base de 110 m² en zone H1a, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 8 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 176 000 € à 360 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 188 DPE pour 1 000 résidences principales à Le Tartre-Gaudran (3 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un opérateur agréé par l'Anah et donc la date de démarrage possible pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
Le parc local commande la faisabilité : sur 16 résidences principales, on estime 16 maisons individuelles (100 %) à Le Tartre-Gaudran. La vacance du logement pendant les travaux lourds y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
