La densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées, et les données de Le Pont-de-Claix le montrent nettement. On relève environ 2 465 logements chauffés au gaz ou au fioul, 10 956 habitants, 4 741 résidences principales recensées, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Le Pont-de-Claix est crédible.
Nous raisonnons à Le Pont-de-Claix sur un logement de 110 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
À l'échelle intercommunale, à Le Pont-de-Claix relève de Grenoble-Alpes-Métropole. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la sortie d'une étiquette F ou G et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 3 652 000 € TTC à Le Pont-de-Claix, cela correspond à environ 190 389 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ne signez pas la réception sans le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant : c'est la pièce que l'instructeur exige à Le Pont-de-Claix avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Pour la sortie d'une étiquette F ou G à Le Pont-de-Claix, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.
Statut d'occupation à Le Pont-de-Claix : 2 461 logements occupés par leur propriétaire, soit 52 % du parc. La décision d'engager la sortie d'une étiquette F ou G y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Le gisement de substitution est mesurable : environ 2 465 logements à Le Pont-de-Claix sont encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 52 % du parc. Pour la sortie d'une étiquette F ou G, cette proportion détermine le nombre de dossiers où le saut de classes est atteignable sans toucher à la structure du bâti.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Le Pont-de-Claix, en zone H1c, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la sortie d'une étiquette F ou G et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
