Le solde après aides s'étale : sur le cas type à Le Plessis-Belleville, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Statut d'occupation à Le Plessis-Belleville : 942 logements occupés par leur propriétaire, soit 55 % du parc. La décision d'engager un programme voté en assemblée générale y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Ne signez pas la réception sans la levée des réserves lot par lot : c'est la pièce que l'instructeur exige à Le Plessis-Belleville avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Le Plessis-Belleville : 5,5 % pour un programme voté en assemblée générale sur un logement de plus de deux ans, soit 127 308 € sur un montant de 2 442 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.36 personne(s) par résidence principale à Le Plessis-Belleville, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 110 m², que un programme voté en assemblée générale doit être dimensionné.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Le Plessis-Belleville : que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle figure au devis, que un maître d'œuvre mandaté par le syndicat soit qualifié RGE à la date de signature, et que la levée des réserves lot par lot soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Le Plessis-Belleville : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de un programme voté en assemblée générale ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Sur le cas type retenu à Le Plessis-Belleville — 110 m² en zone H1a — un programme voté en assemblée générale porte sur environ 148 lot principal. Au prix de marché observé, 9 000 à 24 000 € par lot principal, le poste ressort entre 1 332 000 € et 3 552 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.