À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : un bassin de travaux structuré autour de CC de la Dombes, 294 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 172 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Le Plantay, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Une fois les aides déduites, la question devient celle du solde : sur le cas type à Le Plantay, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 770 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 3 015 000 € TTC à Le Plantay, cela correspond à environ 157 180 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Le Plantay, sur une base de 120 m² en zone H1c, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 90 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 1 980 000 € à 4 050 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Le Plantay, la part de maisons atteint 89 % du parc (188 logements). Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie que la vacance du logement pendant les travaux lourds conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Le palier de classes se calcule avant de signer : à Le Plantay, l'assiette double presque entre le scénario à deux classes (30 000 € HT) et celui à trois (40 000 € HT). Sur un poste de 3 015 000 € comme le logement loué, cet écart justifie souvent d'ajouter un lot plutôt que de s'arrêter au minimum.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.65 personne(s) par logement en moyenne à Le Plantay, ce qui fixe la base de calcul à 120 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Qui décide, et donc qui finance : 82 % de propriétaires occupants à Le Plantay, soit environ 172 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Le Plantay, en zone H1c, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la remise à niveau d'un logement mis en location et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
