Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur appartement à Le Plan », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 105 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 000 kWh par an, soit près de 1 400 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Base ADEME : 66 diagnostics enregistrés à Le Plan, soit un taux de 306 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la rénovation des parties privatives d'un appartement (trois à six semaines).
Rapporté au plan de financement, le lot privatif représente de l'ordre de 52 % du montant plafonné retenu à Le Plan. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 16 640 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 9 360 €.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Le Plan : que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes figure au devis, que un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé soit qualifié RGE à la date de signature, et que le procès-verbal de mesure des débits de ventilation soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Guichet compétent : CC Coeur de Garonne, dont dépend le territoire à Le Plan. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la rénovation des parties privatives d'un appartement — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la rénovation des parties privatives d'un appartement à Le Plan, élargir la consultation à l'ensemble du département (Haute-Garonne) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H2c applicable à Le Plan correspond à une base de 225 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la rénovation des parties privatives d'un appartement rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Amortissement à Le Plan : le poste de 20 800 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 1 040 € par an. Encore faut-il que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.