Côté éligibilité : pour « sortie passoire thermique à Le Petit-Celland », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées, et les données de Le Petit-Celland le montrent nettement. On relève 176 habitants, 2.07 personne(s) par logement, 23 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Le Petit-Celland est crédible.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la sortie d'une étiquette F ou G facturé 1 909 000 € TTC à Le Petit-Celland supporte 99 521 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Même projet, aides très différentes : sur la sortie d'une étiquette F ou G à Le Petit-Celland, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
Base ADEME : 23 diagnostics enregistrés à Le Petit-Celland, soit un taux de 271 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un accompagnateur agréé et un groupement RGE est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la sortie d'une étiquette F ou G (quatre à huit mois, audit compris).
Trois pièces décident du versement à Le Petit-Celland : le devis portant l'atteinte d'une étiquette D au minimum, l'attestation RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Le Petit-Celland, en zone H1a, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la sortie d'une étiquette F ou G et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Le Petit-Celland, la sortie de passoire en absorbe environ 4773 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
À la réception à Le Petit-Celland, le document déterminant est le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.