Ma Prime Logement Décent bailleur à Le Pasquier : cette page traite bailleur : Ma Prime Logement Décent et conventionnement. Avec 2,38 personne(s) par résidence principale, le parc résidentiel de Le Pasquier se rénove logement par logement, jamais par moyenne. Cette page rassemble les repères locaux (INSEE, DPE ADEME, zone H1c) et les montants 2026 du Parcours accompagné pour cadrer un projet avant même la visite technique.
En zone H1c, l'ordre de ces gestes conditionne le gain final — en savoir plus sur l'autonomie énergétique.
La base ADEME recense 42 DPE à Le Pasquier (341 pour 1 000 logements). C'est à partir de ce volume que se repèrent les passoires énergétiques, pour lesquelles un gain de trois à quatre classes est fréquemment atteignable. Repère local : 293 habitants pour 123 résidences principales. Aide ANAH mobilisable à Le Pasquier : de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence. Nous le vérifions systématiquement avant d'émettre un chiffrage à Le Pasquier.
Cas type retenu à Le Pasquier : 110 m² habitables, zone H1c, trois classes visées. Assiette 40 000 € HT, aide ANAH de 4 000 € (ménage supérieur) à 32 000 € (très modeste), MAR jusqu'à 2 000 €, solde finançable par éco-PTZ à taux zéro. Intercommunalité de rattachement : CC Champagnole Nozeroy Jura. Repère local : 293 habitants pour 123 résidences principales. La visite technique confirme ou corrige cette lecture avant tout engagement.
La lecture énergétique de Le Pasquier reste qualitative faute de volume de DPE suffisant ; le nombre de classes gagnées est arrêté par l'auditeur, pas par une moyenne. Taille moyenne des ménages relevée : 2,38 personne(s) par logement. À l'échelle de Le Pasquier, 123 logements sont concernés à titre principal. Mon Accompagnateur Rénov' reprend ces éléments dans le dossier déposé à l'ANAH.
L'ordre retenu à Le Pasquier est invariable : réduire les déperditions (toiture, murs, menuiseries), maîtriser le renouvellement d'air (ventilation), puis produire la chaleur (pompe à chaleur air/eau, eau chaude sanitaire). Inverser cette séquence coûte à l'investissement comme à l'usage. À l'échelle de Le Pasquier, 123 logements sont concernés à titre principal. Intercommunalité de rattachement : CC Champagnole Nozeroy Jura. Autrement dit, le scénario se construit sur le bâti existant, pas sur un catalogue d'équipements.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 1 708 500 € pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Le Pasquier, soit 85 425 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 4271 % du plafond applicable à Le Pasquier pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 170 850 € à 341 700 € à Le Pasquier, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
À la réception à Le Pasquier, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Sur la facture, ce poste vaut 1 179 € à 1 769 € par an à Le Pasquier : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 16 473 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Le Pasquier, élargir la consultation à l'ensemble du département (Jura) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Le conventionnement du loyer ouvre des contreparties fiscales qui modifient le calcul de rentabilité. C'est le couple travaux plus régime locatif qu'il faut arbitrer, jamais les travaux seuls : un loyer plafonné pendant plusieurs années se compense par une réduction d'impôt et par la sécurisation de l'occupation.
MaPrimeRénov' Parcours accompagné finance un scénario global d'au moins deux classes gagnées : 80 % du montant HT pour les ménages très modestes, 60 % pour les modestes, 45 % pour les intermédiaires et 10 % pour les revenus supérieurs, sur une assiette plafonnée à 30 000 € HT à deux classes et 40 000 € HT dès trois classes. Ma Prime Logement Décent, dispositif distinct, relève de son propre plafond de 70 000 € HT.
Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
à Le Pasquier, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 123 résidences principales recensées, 42 diagnostics publiés par l'ADEME, 75 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Le Pasquier est crédible.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Le Pasquier correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
En cas de contrôle sur site à Le Pasquier : la mention de les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé sur le devis, la qualification RGE de un opérateur agréé par l'Anah, et le constat de décence après travaux. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Structure du parc de Le Pasquier : 92 % de maisons individuelles, soit environ 113 logements sur 123 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
Base ADEME : 42 diagnostics enregistrés à Le Pasquier, soit un taux de 341 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un opérateur agréé par l'Anah est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la remise à niveau d'un logement mis en location (cinq à neuf mois).
La séquence prime sur la vitesse : la remise à niveau d'un logement mis en location occupe un opérateur agréé par l'Anah durant cinq à neuf mois à Le Pasquier. Son positionnement dans le calendrier — après l'audit, avant la mise en service — conditionne la qualité des interfaces entre lots bien plus que le choix de l'entreprise.
Qui décide, et donc qui finance : 75 % de propriétaires occupants à Le Pasquier, soit environ 92 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Le Pasquier est les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Selon leur nature, certains travaux sont déductibles, d'autres non, et la subvention perçue s'impute sur le montant déductible. Ce calcul se fait avec un conseil fiscal avant l'engagement, pas au moment de la déclaration.
Le Parcours accompagné est ouvert aux bailleurs avec des engagements spécifiques, notamment sur le loyer et la durée de location. Le dispositif dédié aux logements très dégradés obéit, lui, à ses propres taux et à son propre plafond.
Sur la base de calcul retenue à Le Pasquier — 110 m² en zone H1c — l'assiette éligible atteint 40 000 € HT dès trois classes gagnées. L'aide ANAH va de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, l'accompagnement est pris en charge jusqu'à 2 000 €, et le reste à charge du cas type le plus aidé ressort à 6 000 €. L'économie annuelle attendue avoisine 1 620 €.
Le calcul complet prend quelques minutes à Le Pasquier : surface, énergie actuelle, revenu fiscal de référence, ambition de gain. En sortie, un chiffrage détaillé en zone H1c avec le reste à charge et les liens vers les dispositifs officiels.
