Côté éligibilité : pour « sortie passoire thermique à Le Pas-Saint-l'Homer », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, la densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées. On relève 63 résidences principales recensées, 73 % de propriétaires occupants, 10 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Le Pas-Saint-l'Homer est crédible.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la sortie d'une étiquette F ou G à Le Pas-Saint-l'Homer suppose l'atteinte d'une étiquette D au minimum maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 1 120 500 € revient à 56 025 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Contexte urbain à Le Pas-Saint-l'Homer : 63 résidences principales pour 129 habitants. Sur la sortie d'une étiquette F ou G, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Sur la facture, ce poste vaut 1 265 € à 1 828 € par an à Le Pas-Saint-l'Homer : la sortie d'une étiquette F ou G couvre 45 à 65 % des consommations, soit 17 018 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1a.
Situer le projet dans son département : à Le Pas-Saint-l'Homer, en Orne, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur la sortie d'une étiquette F ou G dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
Solde du dossier à Le Pas-Saint-l'Homer : la pièce déterminante est le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 1 120 500 € TTC à Le Pas-Saint-l'Homer, cela correspond à environ 58 415 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.05 personne(s) par logement en moyenne à Le Pas-Saint-l'Homer, ce qui fixe la base de calcul à 105 m². La sortie d'une étiquette F ou G se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
