Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Le Noyer », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Le Noyer le montrent nettement. On relève 148 résidences principales recensées, 35 diagnostics publiés par l'ADEME, 310 habitants, en zone climatique H3. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Le Noyer est crédible.
Amortissement à Le Noyer : le poste de 2 177 500 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 108 875 € par an. Encore faut-il que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Le Noyer avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
L'écueil le plus coûteux reste un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 217 750 € à 435 500 € sur le chiffrage retenu à Le Noyer — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Exigence opposable à Le Noyer : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Dans l'ordonnancement du chantier à Le Noyer, la remise à niveau d'un logement mis en location mobilise un opérateur agréé par l'Anah pendant cinq à neuf mois. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Le Noyer : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 236 DPE pour 1 000 résidences principales à Le Noyer (35 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un opérateur agréé par l'Anah et donc la date de démarrage possible pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
