Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Le Monastier-sur-Gazeille », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Les données publiques dessinent un gisement précis : de l'ordre de 622 maisons individuelles, 302 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, un bassin de travaux structuré autour de CC Mézenc-Loire-Meygal. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Le Monastier-sur-Gazeille, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Le Monastier-sur-Gazeille. Le programme collectif pesant environ 1 716 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, un programme voté en assemblée générale facturé 1 716 000 € TTC à Le Monastier-sur-Gazeille supporte 89 460 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
En cas de contrôle sur site à Le Monastier-sur-Gazeille : la mention de un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle sur le devis, la qualification RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, et la levée des réserves lot par lot. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Le Monastier-sur-Gazeille, la part de maisons atteint 80 % du parc (622 logements). Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie que le calendrier de convocation et la majorité applicable conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Combien de lot principal exactement ? À Le Monastier-sur-Gazeille, le logement de référence de 110 m² situé en zone H1c en compte environ 104 pour un programme voté en assemblée générale. La dépense attendue s'établit dès lors entre 936 000 € et 2 496 000 € TTC (9 000–24 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
La part de propriétaires occupants — 71 % à Le Monastier-sur-Gazeille — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur un programme voté en assemblée générale, soit environ 550 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Dans l'ordonnancement du chantier à Le Monastier-sur-Gazeille, un programme voté en assemblée générale mobilise un maître d'œuvre mandaté par le syndicat pendant dix-huit à trente mois, études comprises. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
