Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Le Mesnil-Fuguet », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Le Mesnil-Fuguet. On relève 12 diagnostics publiés par l'ADEME, 2.35 personne(s) par logement, 200 habitants, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Le Mesnil-Fuguet est crédible.
Le gain se calcule, il ne s'annonce pas : la remise à niveau d'un logement mis en location traite 40 à 60 % du besoin. Appliqué au cas de référence à Le Mesnil-Fuguet, en zone H1a, cela ramène 10 982 à 16 473 kWh par an, valorisés 1 179 € à 1 769 € au tarif conventionnel 2026.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Le Mesnil-Fuguet : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Le Mesnil-Fuguet, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.35 personne(s) par logement en moyenne à Le Mesnil-Fuguet, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Même projet, aides très différentes : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Le Mesnil-Fuguet, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
Situer le projet dans son département : à Le Mesnil-Fuguet, en Eure, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur la remise à niveau d'un logement mis en location dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 33 500 € TTC à Le Mesnil-Fuguet, cela correspond à environ 1 746 € de taxe, contre le triple au taux normal.
