Sur ce territoire, la densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées. On relève 2.76 personne(s) par logement, 84 diagnostics publiés par l'ADEME, 88 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Le Mesnil-Aubry est crédible.
À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : environ 291 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 292 maisons individuelles, 254 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Le Mesnil-Aubry, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 84 DPE publiés par l'ADEME à Le Mesnil-Aubry, soit 254 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un accompagnateur agréé et un groupement RGE, dont l'intervention sur la sortie d'une étiquette F ou G dure quatre à huit mois, audit compris.
Qui décide, et donc qui finance : 88 % de propriétaires occupants à Le Mesnil-Aubry, soit environ 291 logements. Pour la sortie d'une étiquette F ou G, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
À l'échelle intercommunale, à Le Mesnil-Aubry relève de CA Roissy Pays de France. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la sortie d'une étiquette F ou G et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Planning réaliste à Le Mesnil-Aubry : quatre à huit mois, audit compris d'intervention pour un accompagnateur agréé et un groupement RGE sur la sortie d'une étiquette F ou G. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 1 784 500 € TTC à Le Mesnil-Aubry, cela correspond à environ 93 031 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.76 personne(s) par logement en moyenne à Le Mesnil-Aubry, ce qui fixe la base de calcul à 120 m². La sortie d'une étiquette F ou G se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Le parc local commande la faisabilité : sur 331 résidences principales, on estime 292 maisons individuelles (88 %) à Le Mesnil-Aubry. Le calendrier locatif et la date d'effet du bail y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour la sortie d'une étiquette F ou G.