À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : environ 51 logements occupés par leur propriétaire, 667 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, un bassin de travaux structuré autour de CA du Pays de Grasse. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Le Mas, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur appartement à Le Mas », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Ne signez pas la réception sans le procès-verbal de mesure des débits de ventilation : c'est la pièce que l'instructeur exige à Le Mas avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Le Mas, en zone H3, la base conventionnelle retenue est de 195 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la rénovation des parties privatives d'un appartement et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Le Mas compte 97 habitants et 57 logements principaux. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
En cas de contrôle sur site à Le Mas : la mention de la frontière contractuelle entre privatif et parties communes sur le devis, la qualification RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Le Mas, le lot privatif en absorbe environ 47 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 8 496 € à 15 104 € selon la catégorie de ressources.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Le Mas : 5,5 % pour la rénovation des parties privatives d'un appartement sur un logement de plus de deux ans, soit 984 € sur un montant de 18 880 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Le parc local commande la faisabilité : sur 57 résidences principales, on estime 51 maisons individuelles (90 %) à Le Mas. L'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour la rénovation des parties privatives d'un appartement.