À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : environ 409 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CC Arize Lèze, de l'ordre de 507 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Le Mas-d'Azil, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « rénovation d'ampleur appartement à Le Mas-d'Azil », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le choix du scénario change l'assiette : à Le Mas-d'Azil, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le lot privatif chiffré autour de 20 800 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Qui décide, et donc qui finance : 69 % de propriétaires occupants à Le Mas-d'Azil, soit environ 409 logements. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Le Mas-d'Azil, le lot privatif en absorbe environ 52 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 9 360 € à 16 640 € selon la catégorie de ressources.
En cas de contrôle sur site à Le Mas-d'Azil : la mention de la frontière contractuelle entre privatif et parties communes sur le devis, la qualification RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Structure du parc de Le Mas-d'Azil : 86 % de maisons individuelles, soit environ 507 logements sur 590 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, le poids réel de l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée dans les projets déposés.
Ne signez rien avant l'accord : sur la rénovation des parties privatives d'un appartement à Le Mas-d'Azil, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Trésorerie du projet à Le Mas-d'Azil : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 400 € d'économie annuelle auxquels le lot privatif participe.