Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « sortie passoire thermique à Le Latet », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, la densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées. On relève 2.68 personne(s) par logement, 2 diagnostics publiés par l'ADEME, un rattachement intercommunal à CC Champagnole Nozeroy Jura, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Le Latet est crédible.
En cas de contrôle sur site à Le Latet : la mention de l'atteinte d'une étiquette D au minimum sur le devis, la qualification RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE, et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 59 DPE pour 1 000 résidences principales à Le Latet (2 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et donc la date de démarrage possible pour la sortie d'une étiquette F ou G.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la sortie d'une étiquette F ou G facturé 415 000 € TTC à Le Latet supporte 21 635 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Dans l'ordonnancement du chantier à Le Latet, la sortie d'une étiquette F ou G mobilise un accompagnateur agréé et un groupement RGE pendant quatre à huit mois, audit compris. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
La part de propriétaires occupants — 91 % à Le Latet — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la sortie d'une étiquette F ou G, soit environ 31 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Le Latet est rattachée à CC Champagnole Nozeroy Jura. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de la sortie d'une étiquette F ou G et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 1038 % du plafond applicable à Le Latet pour la sortie de passoire. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.