Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 105 m², en zone H2b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 000 kWh par an, soit près de 1 400 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Côté éligibilité : pour « sortie passoire thermique à Le Gué-de-Velluire », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Le Gué-de-Velluire : que l'atteinte d'une étiquette D au minimum figure au devis, que un accompagnateur agréé et un groupement RGE soit qualifié RGE à la date de signature, et que le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Le Gué-de-Velluire : 5,5 % pour la sortie d'une étiquette F ou G sur un logement de plus de deux ans, soit 205 533 € sur un montant de 3 942 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Contexte urbain à Le Gué-de-Velluire : 250 résidences principales pour 525 habitants. Sur la sortie d'une étiquette F ou G, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
À l'échelle intercommunale, à Le Gué-de-Velluire relève de CC Sud Vendée Littoral. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la sortie d'une étiquette F ou G et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
À la réception à Le Gué-de-Velluire, le document déterminant est le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Combien de logement classé F ou G exactement ? À Le Gué-de-Velluire, le logement de référence de 105 m² situé en zone H2b en compte environ 95 pour la sortie d'une étiquette F ou G. La dépense attendue s'établit dès lors entre 2 660 000 € et 5 225 000 € TTC (28 000–55 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Exigence opposable à Le Gué-de-Velluire : l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la sortie d'une étiquette F ou G qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
