Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « aides rénovation selon revenus à Le Grez », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le solde après aides s'étale : sur le cas type à Le Grez, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 460 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Ne signez pas la réception sans l'avis d'imposition joint au dossier : c'est la pièce que l'instructeur exige à Le Grez avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Le solde se finance : à Le Grez, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le barème RFR contribue déjà à 1 460 € d'économie annuelle attendue.
L'écart entre profils est considérable à Le Grez : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour le classement par catégorie de ressources, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Sur la facture, ce poste vaut 0 € à 0 € par an à Le Grez : le classement par catégorie de ressources couvre 0 à 0 % des consommations, soit 0 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2b.
Planning réaliste à Le Grez : quelques jours de vérification d'intervention pour l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs sur le classement par catégorie de ressources. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le classement par catégorie de ressources chiffré 0 € TTC à Le Grez, cela correspond à environ 0 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer. Pour le classement par catégorie de ressources à Le Grez, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.