Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Le Freney-d'Oisans », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 64 % de propriétaires occupants, 67 % de maisons individuelles, 260 habitants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Le Freney-d'Oisans est crédible.
Exigence opposable à Le Freney-d'Oisans : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 3517 % du plafond applicable à Le Freney-d'Oisans pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Le Freney-d'Oisans est rattachée à CC de l'Oisans. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de la remise à niveau d'un logement mis en location et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Le gain se calcule, il ne s'annonce pas : la remise à niveau d'un logement mis en location traite 40 à 60 % du besoin. Appliqué au cas de référence à Le Freney-d'Oisans, en zone H1c, cela ramène 10 473 à 15 709 kWh par an, valorisés 1 125 € à 1 687 € au tarif conventionnel 2026.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la remise à niveau d'un logement mis en location à Le Freney-d'Oisans suppose les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 1 407 000 € revient à 70 350 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 140 700 € à 281 400 € à Le Freney-d'Oisans, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 315 DPE pour 1 000 résidences principales à Le Freney-d'Oisans (40 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un opérateur agréé par l'Anah et donc la date de démarrage possible pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
