Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur appartement à Le Fréchet », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives, et les données de Le Fréchet le montrent nettement. On relève 6 diagnostics publiés par l'ADEME, 99 % de maisons individuelles, un rattachement intercommunal à CC Cagire Garonne Salat, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Le Fréchet est crédible.
Guichet compétent : CC Cagire Garonne Salat, dont dépend le territoire à Le Fréchet. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la rénovation des parties privatives d'un appartement — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Ne signez pas la réception sans le procès-verbal de mesure des débits de ventilation : c'est la pièce que l'instructeur exige à Le Fréchet avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Le Fréchet compte 129 habitants et 61 logements principaux. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Le Fréchet, sur une base de 105 m² en zone H2c, la rénovation des parties privatives d'un appartement représente de l'ordre de 65 m² habitable. Multiplié par un prix unitaire de 220 à 420 €, on obtient une fourchette de 14 300 € à 27 300 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Trois pièces décident du versement à Le Fréchet : le devis portant la frontière contractuelle entre privatif et parties communes, l'attestation RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Amortissement à Le Fréchet : le poste de 20 800 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 1 040 € par an. Encore faut-il que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H2c applicable à Le Fréchet correspond à une base de 225 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la rénovation des parties privatives d'un appartement rentabilise vite son surcoût, à performance identique.